Le concept d’entreprise à mission est apparu il y a déjà quelques années, dans une suite logique à l’évolution des enjeux sociaux et environnementaux dans notre économie. En effet, ce terme renvoie aujourd’hui à un nouveau type d’entreprise hybride. Une entreprise se situant entre l’entreprise classique et l’économie sociale et solidaire.
La qualité de société à mission est un statut juridique introduit par la loi PACTE en avril 2019. Il a comme vocation de permettre aux entreprises qui le désirent, de valoriser une « raison d’être ». Une raison d’être prenant en compte à la fois les enjeux sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités. L’objectif est de posséder dans ses statuts ses objectifs. C’est-à-dire qu’elle se donne pour « mission » l’intérêt général.
Ainsi, les entreprises à mission inscrivent leur raison d’être et leurs engagements dans leur statut juridique. Ce statut est définie par l’article 1835 du Code Civil, « les principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
Les années 2010 ont été marquées par l’apparition de nouvelles préoccupations, liées notamment au développement durable. Afin d’intégrer ces questions à leurs activités, les entreprises se sont davantage tournées vers une politique de RSE (Responsabilité Sociale des entreprises). Notamment pour répondre aux obligations légales.
Dans une suite logique et afin d’aller plus loin, de nouveaux concepts vont émerger dans le milieu entrepreneurial. Notamment avec l’apparition des Benefit Corporations aux États-Unis. Des entreprises qui s’engagent dans des enjeux sociaux et environnementaux, afin de rendre la société et le monde du travail meilleur. Ce concept va donner lieu à la création du Label B-Corp, que de nombreuses entreprises françaises possèdent aujourd’hui.
Ces grands mouvements se traduisent en France par le développement de l’ESS (Economie sociale et solidaire). Secteur qui se compose d’organisations à but non lucrative et qui ont pour vocation l’insertion et l’intérêt général.
Selon Novethic, depuis la loi PACTE, environ 200 entreprises françaises sont devenues des sociétés à mission, dont 88 à la fin 2020. On estime la cible à 10 000 d’ici 2025. Parmi ces entreprises, Danone, la Maif, Yves Rocher, Camif, sont désormais des entreprises à missions. On compte notamment un nombre important de TPE et PME (créées récemment ou non).
Depuis 2020, le groupe Danone possède le statut d’entreprise à mission. Elle est devenue la première entreprise cotée en bourse à obtenir le statut. Elle a défini ses objectifs comme étant :
Ces différentes missions rentrent dans leur cadre d’action « One Planet. One Heath ». Ce cadre en place depuis 2017 vise à « améliorer la qualité nutritionnelle de leurs produits en proposant des formats et des emballages innovants adaptés à des modes de vie de plus en plus nomades, et en optimisant ses canaux de distribution. »
Le 11 juillet 2020, les représentants des sociétaires MAIF ont validé le projet de société à mission. L’objectif, « développer un modèle d’entreprise dont la performance durable est fondée sur une attention sincère portée à toutes ses parties prenantes et au monde ». Elle a inscrit dans ses statuts ses différents engagements sociaux et environnementaux :
Suite à la validation de ses 5 objectifs, c’est en 2020 que Camif devient officiellement une société à mission.
S’inscrire comme une entreprise à missions comporte de nombreux avantages. Que ce soit pour les organisations et les différents collaborateurs. Il permet de :
Et in fine :
En bref, attirer, fidéliser et engager.
Vous l’aurez compris, la démarche pour devenir une entreprise à missions est tout à fait officielle. C’est pourquoi, le processus juridique pour inscrire ses missions dans les statuts et dans la base de données des entreprises de l’INSEE se déroule en 5 grandes étapes :
Dans le cas où l’organisme accrédité relèverait la non atteinte d’une partie ou de l’ensemble des objectifs définir, une procédure peut être engagée, afin de demander le retrait de la qualité de société à mission.
Cette demande peut également être faite par le ministère public ou par toute autre personne (ayant un intérêt à le faire). Et ce, auprès du président du tribunal de commerce compétent.
Dans un contexte de « révolution » technologique, environnementale et sociologique, l’entreprise occupe une place essentielle au sein de notre société. Il est donc tout à fait logique qu’elle évolue au même rythme et qu’elle s’implique dans les grands enjeux sociaux et environnementaux. Au-delà de la valeur économique qu’elle génère, elle s’impose également dans des dimensions actuelles. Transformer son entreprise en entreprise à mission, permet donc de s’inscrire dans ces grands enjeux.